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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Soucieuse de construire avec vous une relation de confiance durable et respectueuse de vos droits et libertés, l’Agence de Développement et d’Innovation de la Nouvelle-Aquitaine (ADI Nouvelle-Aquitaine) s’engage en matière de protection des données personnelles. La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer sur les pratiques de l’Agence, qui agit en tant que responsable de traitement (ci-après le « **Responsable de Traitement** ») pour l’ensemble des traitements de données personnelles mentionnés ci-dessous. **1\.       DEFINITIONS** **Commentaire(s) :** désigne les avis, témoignages ou commentaires laissés par les Utilisateurs à propos des contenus gratuits publiés sur le Site. **Données Personnelles :** désigne les données à caractère personnel des Utilisateurs telles que définies par le RGPD. **RGPD :** désigne le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.\ \ **Service(s) :** désigne tout ou partie des services proposés par le Site et accessibles exclusivement aux Utilisateurs. **Site :** site Internet accessible à l’adresse [https://reseaux.adi-na.fr/](https://reseaux.adi-na.fr/). **Utilisateur(s) :** désigne toute personne majeure jouissant de sa pleine capacité juridique utilisant le Site et ses Services. **2\.       DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES** Le Responsable de Traitement recueille vos Données Personnelles directement auprès de vous. Il s’agit de : - données déclaratives : lorsque vous lui communiquez vos Données Personnelles lors de vos échanges ou pour toute demande spontanée de votre part ; - données générées par votre activité : collectées automatiquement dans le cadre de votre navigation et utilisation du Site. **2\.1   Données Personnelles déclaratives** Vous êtes amené à transmettre au Responsable de Traitement des Données Personnelles, entre autres, lorsque vous adressez un message aux modérateurs de la plateforme via le système de messagerie instantanée ou que vous laissez un commentaire sur le Site. **2\.2   Données Personnelles générées par l’activité de l’Utilisateur** Lors de l’utilisation du Site, certaines de vos Données Personnelles peuvent être recueillies automatiquement telles que l’adresse IP de votre ordinateur ou les informations relatives à votre ordinateur, votre mode de connexion. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, le Responsable du Site a notamment recours aux cookies, conformément à la [Politique relative aux Cookies](https://dev.reseaux.adi-na.fr/legal/page/view?pageKey=cookies "Politique relative aux Cookies"). **3\.       BASES LEGALES ET FINALITES DES TRAITEMENTS DES DONNEES PERSONNELLES** Le Responsable de Traitement met en œuvre différents traitements dont les bases légales sont les suivantes : votre consentement, l’exécution de ses obligations contractuelles, l’exécution de ses obligations légales et réglementaires et son intérêt légitime. Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous : En se fondant sur votre consentement : - la gestion des demandes d’information et de prises de contact des personnes concernées ; - la mise en ligne de commentaires ; - la collecte de témoignages ; - la gestion de l’espace personnel. En se fondant sur le respect d’obligations légales et réglementaires : - la gestion des demandes d’exercices de droits ; - la gestion des démarches avec les autorités de contrôle, les autorités judiciaires ou toute autre autorité habilitée. En se fondant sur les intérêts légitimes du Responsable de Traitement : - la gestion de ses précontentieux et contentieux ; - l’information relative aux changements significatifs du Site ou des informations contenues et notamment l’évolution du Site ; - la gestion des incidents et suivi qualité ; - l’analyse du trafic du Site ; - l’amélioration des performances du Site et des services proposés par le Responsable de Traitement. **4\.       DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR** Le Responsable de Traitement est particulièrement soucieux du respect de la confidentialité de vos Données Personnelles et ne communique vos Données Personnelles qu’aux destinataires habilités et déterminés pour répondre aux finalités précédemment indiquées, eux-mêmes soumis à une stricte obligation de confidentialité. Ainsi, les destinataires de vos Données Personnelles sont, selon le cas, les suivants : - les services internes habilités du Responsable de Traitement, dont les services informatique et administratif ; - les prestataires et sous-traitants du Responsable de Traitement (prestataires techniques ou marketing pour le compte du Responsable de Traitement, de l’hébergement du Site, prestataires administratifs, prestataires habilités à la gestion du service client), soumis à la même obligation de confidentialité ; - les auditeurs chargés de la conformité. Certaines informations peuvent être partagées avec certains prestataires à des fins de ciblage et de segmentation, mais le sont de manière pseudonymisée, de sorte que ces partenaires ne soient pas en mesure d’identifier les personnes concernées. Par ailleurs, certaines de vos Données Personnelles peuvent être transmises à des tiers, sous réserve que vous y ayez expressément consenti. **5\.       DUREES DE CONSERVATION** Vos Données Personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées ci-dessus, et ce conformément à la réglementation applicable à la protection des données. Les Données Personnelles sont définitivement supprimées à l’issue des durées de conservation. Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données comme suit : | **Désignation** | **Archives intermédiaires** | **Durée de conservation maximale** | | ----------- | ----------------------- | ------------------------------ | | La gestion des demandes d’information et de prises de contact des Utilisateurs | Les données sont conservées le temps de la résolution de la demande | Les données sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact | | La mise en ligne de Commentaires | Les données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement. A défaut, les données sont conservées pendant la durée d’existence du Site | Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée d’existence du Site | | La collecte de témoignages | Les données sont conservées le temps de traiter le témoignage, puis sont anonymisées | N/A | | La gestion des demandes d’exercices des droits | Les données sont conservées le temps de faire droit à la demande | Les données sont conservées pendant un (1) à six (6) ans en fonction du droit exercé | | La gestion des démarches avec les autorités de contrôle, les autorités judiciaires ou toute autre autorité habilitée | Les données sont conservées le temps des échanges avec lesdites autorités | Les données sont conservées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale.  Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaire | | La gestion des contentieux et précontentieux | Les données sont conservées pendant la durée de la procédure | Les données sont conservées jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires | | L’information relative aux changements significatif du Site ou des informations contenues et notamment l’évolution du Site | Les données sont conservées le temps de la relation de clientèle | Les données ne sont pas conservées au-delà de la relation de clientèle | | La gestion des incidents et suivi qualité | Les données sont conservées le temps de la gestion de l’incident ou du suivi qualité | Les données sont conservées pendant deux (2) ans à l’issue de l’incident ou du suivi qualité | | L’analyse du trafic du site | Les données sont conservées pendant treize (13) mois | Les données ne sont pas conservées au-delà de treize (13) mois | | L’amélioration des performances du Sites et des Services | Les données sont conservées pendant treize (13) mois | Les données ne sont pas conservées au-delà de treize (13) mois | **6\.       SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES** Le Responsable de Traitement accorde une importance particulière à la sécurité de vos Données Personnelles. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises à en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité. **7\.       TRANSFERTS DE VOS DONNEES PERSONNELLES** Vos Données Personnelles sont hébergées au sein de l’Union européenne. Il est possible que des Données Personnelles soient transférées vers d’autres pays (tels que la Suisse ou les Etats-Unis), lorsqu’elles sont partagées avec des potentiels partenaires et/ou sous-traitants. Le Responsable de Traitement souhaite vous informer que la Suisse est un pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des Données Personnelles. Les autres transferts de données sont encadrés par une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur. **8\.       LES COOKIES ET AUTRES TRACEURS** Parmi les technologies utilisées pour recueillir vos informations, le Responsable de Traitement a notamment recours aux cookies, conformément à la politique de cookies accessible via le lien suivant : [Politique relative aux Cookies](https://dev.reseaux.adi-na.fr/legal/page/view?pageKey=cookies "Politique relative aux Cookies"). **9\.       VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES** Conformément aux dispositions légales et réglementaires nationales et européennes, vous disposez d’un droit d’accès à vos Données Personnelles, ainsi que d’un droit de rectification et d’effacement de vos Données Personnelles lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, ou lorsque la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la conservation est interdite (à moins qu’elles ne soient nécessaires à l’exécution aux obligations contractuelles et légales du Responsable de Traitement ou à la défense de ses droits). Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données Personnelles lorsque leur exactitude est contestée, que le traitement est illicite, que les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au traitement ou encore lorsque vous vous êtes opposé au traitement. Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos Données Personnelles et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données post-mortem. Vous disposez d’un droit d’opposition à ce que vos Données Personnelles fassent l’objet d’un traitement, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de Traitement. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, le Responsable de Traitement veillera à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf s’il démontre avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice. Vous disposez également d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale, en ce incluant le profilage à cette fin. Lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, ce retrait ne rendant pas illégal le traitement réalisé jusqu’au moment de ce retrait. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL. Vous pouvez exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données par courrier électronique ou postal aux adresses mentionnées à l’article 11 ci-après. Toute demande relative à l’exercice de l’un de ces droits devra faire l’objet d’une justification de l’identité du demandeur par tout moyen. En cas de doute sur l’identité du demandeur, il pourra lui être demandé des informations supplémentaires, pouvant aller jusqu’à la fourniture d’une pièce d’identité. **10\.   MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE** Le Responsable de Traitement peut être amené à modifier la Politique de confidentialité notamment en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine en la matière. Il est conseillé à toute personne concernée de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à cette [Politique de confidentialité](https://dev.reseaux.adi-na.fr/legal/page/view?pageKey=privacy "Politique de confidentialité"). **11\.   CONTACT** Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou pour toute demande relative aux Données Personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse [dpo@adi-na.fr](mailto:dpo@adi-na.fr) ou par courrier postal à l’adresse : **Agence de Développement et d’Innovation de la Nouvelle-Aquitaine** **6 Allée du Doyen Georges BRUS** **33600 PESSAC**


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**POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES** La présente politique relative aux cookies a pour but de vous informer sur les cookies utilisés par le site web accessible à l’adresse [https://reseaux.adi-na.fr/](https://reseaux.adi-na.fr/)  (ci-après le « **Site** ») lors de votre navigation. **1\.       QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?** La navigation sur un site Internet sur ordinateur, tablette ou mobile est susceptible d’entraîner l’enregistrement de petits fichiers texte sauvegardés sur votre navigateur, les cookies. Ces fichiers permettent, pendant la durée de validité du cookie concerné, d’enregistrer et de suivre des données concernant votre utilisation du Site (choix d’une langue, pays de consultation ou identifiant de session par exemple). Lors de votre visite sur ce Site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal. 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Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : [https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser](https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser). **c.       Plateformes interprofessionnelles d’opposition** Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts et comportements. Vous pouvez, par exemple, vous rendre sur le site [www.youronlinechoices.com ](http://www.youronlinechoices.com/)afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre équipement terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre équipement terminal : [http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies](http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies). Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre équipement terminal les publicités susceptibles d’y être affichées. **7\.       PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES** Dans le cadre de l’utilisation de cookies conformément à la description qu’il vous en est faite dans la présente politique, notre entreprise – en tant que responsable de traitement – est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. **Vous disposez en outre d’un droit d’opposition aux traitements et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale**. Par ailleurs, vous disposez d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès. Vous disposez également du droit d’[adresser une réclamation](https://connexion.services.cnil.fr/login/?nonce=_9E0EB5D63493454F2638112FE88F9F57&next=/idp/saml2/continue%3Fnonce%3D_9E0EB5D63493454F2638112FE88F9F57&service=default%20eservices) à la Commission nationale Informatique et libertés. Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité accessible [ici](https://juste-milieu.fr/politique-de-confidentialite/). **8\.       MENTIONS LÉGALES** - [Conditions Générales d’Utilisation (CGU)](https://dev.reseaux.adi-na.fr/legal/page/view?pageKey=terms "Conditions Générales d’Utilisation (CGU)") - [Contact](mailto:n.messier@adi-na.fr;v.manus@adi-na.fr "Contact") - [Mentions légales](https://dev.reseaux.adi-na.fr/legal/page/view?pageKey=imprint "Mentions légales") - [Politique de confidentialité](https://dev.reseaux.adi-na.fr/legal/page/view?pageKey=privacy "Politique de confidentialité") - [Politique relative aux cookies](https://dev.reseaux.adi-na.fr/legal/page/view?pageKey=cookies "Politique relative aux cookies")